CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Objet : Les présentes conditions régissent la location du gîte situé à 6 place de la Chapelle Saint

Esprit - BONS - 38860 Les Deux Alpes, proposée par la SARL LA MANSIO DE BONS.

Capacité : Maximum STRICT de 50 personnes.

Réservation : effective après devis signé + acompte de 30 %.

Paiement : solde à régler 15 jours avant l’arrivée.

Dépôt de garantie : 800€ (groupes) / 150€ (individuels).

Arrivée : 15h–19h | Départ : avant 10h.

Utilisation : respect du voisinage, pas d’événements non autorisés, pas d’alcool dans les espaces

communs.

Ménage : inclus.

Assurance : responsabilité civile obligatoire pour les groupes constitués en personne morale.

Animaux : interdits sauf accord express de la direction après échanges et évaluations des risques

Responsabilité : le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol.

Litiges : tribunal compétent du lieu du gîte.

CONDITIONS D’ANNULATION

Annulation gratuite jusqu’à 45 jours avant l’arrivée.

Entre 30 et 15 jours : acompte non remboursé.

Moins de 15 jours : 100 % du séjour dû.

Force majeure : report possible.

En cas de non versement de l’acompte, le séjour pourra être annulé par la direction sans

avertissement préalable